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«J’alerte l’Arcep» est un site de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ayant vocation à recevoir les signalements des utilisateurs de services de communications électroniques et des postes; et à les informer sur les moyens de résolution de leur litige. Ces signalements permettent à l’Arcep d’avoir une perception plus fine des problèmes rencontrés par les utilisateurs sur les marchésdes communications électroniques.

Date de création: 17 octobre 2017
Directeur de la publication : Sébastien SORIANO, président
Réalisation éditoriale : Laurent TOUSTOU
Responsable du site: Laurent TOUSTOU
Hébergeur: OVH

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Protection des données personnelles

Les données recueillies à partir des signalements des utilisateurs sont nécessaires au traitement des alertes et font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable du traitementest Cécile Dubarry, la directrice générale de l’Autorité.

Les données collectées au travers de j’alerte l’Arcep sont destinées aux seuls membres et agents de l’Arcep.Certaines d’entre elles peuvent néanmoins faire l’objet d’une transmission au fournisseur ou opérateur concerné par l’alertedans le cas où le sujet de l’alerte ferait l’objet d’une procédure à l’encontre de l’opérateur.

Le traitement mis enplace a pour objectif d’améliorer la connaissance de l’Autorité de la réalité des marchés, et de constater le cas échéant, desdysfonctionnements de masse, des attentes des utilisateurs de communications électroniques, etc.

Lesdonnées collectées pourront aussi être utilisées afin que l’utilisateur soitcontacté par les services de l’Arcep, si ces derniers estiment avoir besoin de plus d’informations sur la situation signalée par l’utilisateur.

Les données collectées sont conservéespour une durée de 2ans, à moins qu’elles n’aient été utilisées dans la cadre d’une procédure. Dans ce dernier cas, elles seront conservées conformément aux règles des archives publiques.

Conformément au règlement n°2016/679du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéeset la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

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